Le site internet metalsystem.fr est édité par la METAL SYSTEM.
N° SIRET 751-371-592 00013 – SAS au capital de 7 774.90 €
Domiciliation : 40 Rue Babeuf, 93380 Pierrefitte-sur-Seine – Tél : 01 48 29 49 81
Responsable de la Publication : Christophe Lapacz
Email : contact@metalsystem.fr
Hébergement :
DBCREA – http://www.dbcrea.com
11 Ch. Des Sotteries
78820 JUZIERS
Tél : 09 70 40 83 40
1. Informatique et Libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « www.metalsystem.fr » ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées exclusivement à METAL SYSTEM, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Il peut, à tout moment, demander à exercer ce droit soit en nous contactant via le formulaire de contact, soit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : METAL SYSTEM 40 Rue Babeuf, 93380 Pierrefitte-sur-Seine .
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
2. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et Politique d’utilisation Cookies.
Une politique de confidentialité a été mise en place par METAL SYSTEM. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), a pour but de donner plus de contrôle aux individus de l’Union Européenne sur la manière dont leurs données sont traitées par les entreprises.
METAL SYSTEM s’engage à vous offrir des services de qualité lors de votre navigation sur nos sites internet https://metalsystem.fr/, tout en respectant votre vie privée ainsi que les lois applicables en matière de protection des données, de confidentialité et du respect de la vie privée. Cette Politique de Confidentialité (La « Politique de Confidentialité ») a pour finalité de décrire vos droits et obligations concernant les données personnelles en Union Européenne. Elle a aussi pour vocation à vous aider à comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel. METAL SYSTEM se veut particulièrement attentif à la confidentialité de vos Données à caractère personnel et ne les utilisera que conformément à cette politique.
Cette Politique de Confidentialité et de protection des données vous permet de demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données à caractère personnel. Veuillez noter qu’afin d’offrir nos services, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être transférées au Canada qui offre un niveau de protection légal équivalent à celui dont vous disposez en Union Européenne, ainsi qu’aux Etats-Unis auprès d’organismes ayant souscrit à des clauses contractuelles et à certains de nos sous-traitants pour le traitement.
Nous avons choisi des sous-traitants qui offrent des garanties techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données à caractère personnel.
Lorsque vous créez un compte sur un site internet édité par METAL SYSTEM ou que vous utilisez nos services, vous êtes dirigé vers les Conditions Générales de Ventes et la Politique de Confidentialité et d’utilisation des cookies qui régissent votre utilisation de nos services, et que vous êtes invités à accepter. À chaque fois que vous utilisez votre Compte ou nos services ou que nous fournissez des informations, le traitement de vos données à caractère personnel seront régies par la version courante de la présente Politique de Confidentialité et des Conditions Générales de ventes. Il est important que vous lisiez attentivement la présente Politique de Confidentialité ainsi que les Conditions Générales de Ventes.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la présente Politique de Confidentialité et les Conditions Générales de Ventes, veuillez ne pas créer de compte et ne pas utiliser nos services.
Si vous avez des questions ou des commentaires sur ce Règlement, vous pouvez nous les adresser contact@metalsystem.fr.
Pour accéder au document complet de la politique de confidentialité : http://metalsystem.fr/rgpd/
3. Spécificités concernant l’utilisation de nos sites internet par les enfants
Nos sites internet n’ont pas vocation à être utilisés par des personnes âgées de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas intentionnellement des données à caractère personnel de personnes ayant moins de 16 ans. Si vous savez qu’une personne âgée de moins de 16 ans nous a fourni des données à caractère personnel sans le consentement approprié, nous vous remercions de nous en informer en nous écrivant à l’adresse email contact@metalsystem.fr. Nous prendrons les décisions et mesures appropriées pour supprimer les informations et supprimer le compte créé éventuellement.
4. Qui traite vos informations ?
Afin d’utiliser nos services et réduire les risques de fraude, nous vous demandons de fournir certaines données à caractère personnel. Le responsable de traitement principal de vos Données à caractère personnel est la société METAL SYSTEM, enregistrée sous le N° SIRET 378 155 766 000 33 et domicilié au 40 Rue Babeuf, 93380 Pierrefitte-sur-Seine – France.
En acceptant la présente Politique de Confidentialité, vous acceptez aussi explicitement que vos données à caractère personnel soient traitées par METAL SYSTEM en conformité avec cette Politique de Confidentialité, ce qui implique que vos données à caractère personnel soient stockées et traitées sur les ordinateurs de METAL SYSTEM en France et que les emails entre vous et METAL SYSTEM soient hébergés sur des serveurs qui sont en France.
Si vous vous inscrivez en France pour utiliser nos services, votre contrat et votre Compte seront régis par les protections légales accordées en France et ce Règlement est sans préjudice des droits prévus par la loi en France.
METAL SYSTEM est assujettie aux lois françaises et de l’Union Européenne sur la protection des données personnelles. Le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») établit les règles de base applicables dans Union Européenne.
5. Quelles Données à caractère personnel sont traitées ?
METAL SYSTEM collecte des données pour vous offrir les services de navigation et de paiement sur notre site internet metalsystem.fr. Nous recueillons et traitons les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour vous aider à créer un compte et pour vous d’offrir les meilleurs services possibles sur la base du contrat que vous avez conclu en acceptant les Conditions générales de ventes.
Vous fournissez certaines de ces données à caractère personnel directement lorsque vous créez un Compte, lorsque vous utilisez les Services de METAL SYSTEM, ou lorsque vous communiquez avec METAL SYSTEM par biais de notre service clientèle.
Le type de Données à caractère personnel collecté directement:
Numéro de téléphone
Informations de facturation (telles que les cartes bancaires et les dates d’expiration) (REMARQUE : Nous ne stockons pas les numéros de sécurité CVV / CVV2 sur nos serveurs.)
– Nom
– Email
– Code postal
– Mot de passe
– Données liées aux transactions
– Données liées aux demandes d’aide de support client
Dans certaines circonstances, nous collectons certaines autres Données à caractère personnel, notamment :
– Type d’ouvrage que vous souhaitez réaliser (véranda, verrière d’intérieur, marquise, garde-corps, verrière de toit, verrière de façade).
– Type de client (particulier, professionnel, architecte)
– Origine du contact (internet, téléphone, mise en relation par un prescripteur)
– Type d’habitation (appartement, maison, ERP).
– Codes d’entrée à votre domicile (pour les accès au chantier)
– Nous collectons également certaines données indirectement lorsque vous interagissez avec les Services de METAL SYSTEM en utilisant des technologies telles que les cookies, les messages d’erreur ou les données d’utilisation de notre logiciel interagissant avec vos appareils et logiciels, notamment :
– Adresse IP et informations sur l’appareil que vous utilisez pour accéder aux Services
– Adresse MAC (Media Access Control)
– Nom et version du système d’exploitation
– Fabricant et modèle de votre appareil
– La langue choisie
– Type de navigateur Internet et sa version
– Nom et version de l’Appli que vous utilisez
6. Données de Traffic du Site
Nous obtenons parfois certaines Données à caractère personnel de la part de certains tiers (sociétés de traitement de paiement, fabricants d’appareils/logiciels), par exemple lorsque vous enregistrez une carte de crédit ou de débit pour utiliser nos services, nous utilisons des services d’autorisation de carte et de contrôle à la fraude pour vérifier que les informations de votre carte correspondent aux autres informations que vous nous fournissez, et que la carte n’a pas été signalée comme perdue ou volée.
7. Pourquoi vos données à caractère personnel sont-elles traitées?
Nous traitons vos Données à caractère personnel afin que nous puissions vous offrir nos services de paiement et communiquer avec vous pour la livraison et éventuellement l’installation des ouvrages commandés. Nous traitons vos Données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente, sur les fondements ci-après.
Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat :
Lorsque nous traitons vos Données à caractère personnel relatives à nos Services (y compris pour nos dossiers, pour traiter les demandes des clients, pour fournir des services à la clientèle, aux fins d’administration, d’analyse statistique, d’évaluation de situation financière, de recouvrement des dettes, pour traiter des questions réglementaires et de conformité, pour traiter vos paiements, pour vous envoyer des reçus pour les Transactions) nous traitons vos Donnés à caractère personnel parce que le traitement est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous afin de vous offrir nos Services.
Traitement basé sur le consentement :
Lorsque nous traitons vos Données à caractère personnel pour communiquer avec vous au travers de promotions, de newsletters pour annoncer des événements, nouveautés produits, des annonces de sécurités, nous nous assurons d’avoir reçu votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel et nous nous engageons à obtenir ce consentement de manière conforme.
Votre consentement peut être fourni oralement auprès d’un représentant de notre service client par téléphone. Vous pouvez fournir votre consentement directement sur nos sites internet. Nous vous demandons spécifiquement si vous souhaitez vous inscrire à ces différents types de communications et pouvez choisir de recevoir certaines, toutes ou aucune.
Vous avez toujours le droit de retirer votre consentement de tout traitement sous réserve de certaines exceptions permises (par exemple, dans le cas où le retrait de votre consentement contrecarrerait l’exécution d’une obligation légale de METAL SYSTEM) à tout moment, en vous connectant à votre Compte, sur les sites internent ou en appelant le service clientèle. Vous aurez la possibilité de vous désabonner chaque fois que nous communiquerons avec vous. Notez que votre décision de retenir ou de retirer votre consentement à certaines utilisations des Données à caractère personnel peut restreindre notre capacité de fournir un Service ou un produit particulier.
Sous réserve des Lois sur la protection des données, nous pouvons recueillir, utiliser ou stocker vos Données à caractère personnel sans votre consentement dans les circonstances limitées suivantes :
– Tel que convenu avec les autorités locales en cas d’urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité personnelle d’un individu, comme une annonce de tremblement de terre.
– Lorsque les Données à caractère personnel sont disponibles à partir d’une source publique (par exemple un annuaire téléphonique).
– Pour nous protéger et protéger les autres utilisateurs contre la fraude.
– Dans le cadre des enquêtes conduites par les autorités compétentes
– Lorsque la collecte, l’utilisation ou la divulgation de Données à caractère personnel est autorisée ou requise par la loi.
Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes :
Il arrive que nous traitions vos Données à caractère personnel aux fins de notre intérêt légitime, par exemple lorsque nous vous contactons au sujet des offres de nouveaux produits, que nous menons des enquêtes de satisfaction clients pour améliorer la fourniture de nos services. Pour ce type de traitement, nous prendrons toujours en considération l’effet d’un tel traitement sur vos droits et libertés fondamentaux, et si nous jugeons que la communication constituerait une violation de vos droits, nous ne procédons pas à cette communication.
8. Comment vos données à caractère personnel sont-elles TRAITEES ?
Nous traitons uniquement vos Données à caractère personnel nécessaires pour atteindre les objectifs identifiés dans la présente Politique de Confidentialité afin de vous fournir une utilisation personnalisée, efficace, sûre et facile.
Afin de vous offrir les Services, vous acceptez que nous puissions traiter vos Données à caractère personnel pour :
– Créer votre Compte
– Fournir les Services et le service client que vous demandez
– Fournir des services de navigation sur nos sites internet.
– Faciliter, traiter et conserver un enregistrement de vos Transactions.
– Agir en tant que commerçant responsable du traitement de paiement pour certaines transactions.
– Collecter ou tenter de recouvrir des montants impayés que vous devez.
– Envoyer les reçus de vos Transactions.
– Fournir l’historique de vos interactions avec nos Services.
– Faciliter la communication entre vous et METAL SYSTEM.
– Analyser et surveiller l’utilisation de nos Services et y apporter des améliorations afin de personnaliser votre expérience.
– Enquêter et résoudre les pannes, les dysfonctionnements ou les problèmes avec nos Services.
– Assurer la sécurité de nos Services, prévenir la fraude et appliquer nos politiques.
– Respecter toute loi applicable et aider les organismes d’application de la loi en vertu du droit applicable.
– Coopérer avec vous si vous décidez de fermer votre Compte et conserver seulement les Données à caractère personnel que nous sommes tenus de conserver en vertu de la loi ou en vertu de nos autres accords.
– Répondre à tout différend, ou toute procédure judiciaire entre vous et METAL SYSTEM.
– Fournir des rapports requis à nos partenaires financiers et les fournisseurs de services.
– Exécuter toutes autres activités connexes aux Services avec votre consentement.
– Afin de communiquer avec vous, vous acceptez que nous puissions traiter vos Données à caractère personnel pour :
– Envoyer des mises à jour, annonces, et informations supplémentaires concernant nos Services.
– Réaliser des sondages, concours, questionnaires ou autres promotions pour les fins de METAL SYSTEM.
– Envoyer des documents, des informations, des publicités au sujet de sites, produits, offres, promotions, tirages au sort, jeux concours, qui sont pertinentes pour vous ou que nous croyons pourraient vous intéresser.
– Envoyer des mises à jour, des avis, des annonces et des informations supplémentaires relatives aux produits et services de nos affiliés ou de tierces parties.
– Réaliser des sondages, concours, questionnaires, programmes de promotions ou promotions au nom de nos affiliés ou de tierces parties.
9. Avec qui vos données à caractère personnel sont-elles PARTAGEES ?
Nous n’utiliserons ni ne divulguerons jamais vos Données à caractère personnel à d’autres fins que celles mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité ou les Conditions Générale de ventes, sauf si ce traitement est licite.
METAL SYSTEM ne vendra ou ne louera les Données à caractère personnel, ni des listes de clients à des tiers et ne divulguera ces informations que dans le cadre de circonstances limitées aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité.
Aucune donnée personnelle ne sera partagée avec des compagnies publicitaires ou des partenaires sans votre permission, sauf disposition contraire dans la présente Politique de Confidentialité.
Il est toutefois nécessaire que METAL SYSTEM partage certaines de vos Données à caractère personnel avec certains tiers afin de vous offrir les Services, comme :
Envoyer des informations aux sous-traitants fournisseurs de services tiers pour l’exploitation de nos services tels que : hébergement de notre Site, entreposage de données, analyse des données, consignation des événements, technologie de l’information, service clientèle, livraison d’emails, texto, notifications push, vérifications, et collecte de dettes.
Envoyer vos paiements par carte de crédit ou de débit aux compagnies qui traitent les paiements.
Envoyer des informations à la police, organismes gouvernementaux, agences compétentes, aux départements ou aux autorités réglementaires ou autres tiers que nous croyons de bonne foi avec lesquels il convient de coopérer dans le cadre d’enquêtes de fraude ou autre activité illégale ou d’une activité illégale potentielle, ou pour mener des enquêtes sur des violations de nos Conditions générales de ventes.
Envoyer des informations aux vérificateurs dans le cadre de vérifications indépendantes de nos états financiers et de nos opérations.
Partager vos Données à caractère personnel avec un acheteur potentiel de METAL SYSTEM (dans le cadre d’une vente, une fusion, une réorganisation ou une acquisition interne).
Le partage de vos Données à caractère personnel dans les cas décrits ci-dessus est nécessaire afin que METAL SYSTEM offre ses Services. METAL SYSTEM s’assure en conséquence d’avoir pris toutes les précautions nécessaires tel que mettre en place des accords avec les clauses de sécurité des données et de protection qui sont conformes avec les Lois sur la protection des données. Aucune de ces tierces parties ne peut utiliser les Données à caractère personnel à des fins secondaires.
10. Où vos données à caractère personnel sont-elles transférées?
Afin d’offrir notre Services, nous stockons vos Données à caractère personnel sur des serveurs situés en France, peu importe le pays où vous résidez ou à partir duquel vous partagez vos Données à caractère personnel.
Nous vous assurons que le transfert de vos Données à caractère personnel est effectué de manière sécurisée et en toute conformité avec les Lois de protection des données.
Afin de vous offrir nos Services, il se peut que certaines de vos Données à caractère personnel soient transférées à certains de nos fournisseurs, sous-traitants, qui nous aident à fournir une partie de nos Services. Certains de ces fournisseurs sont basés dans des pays en dehors de l’Europe. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que nos fournisseurs offrent une protection adéquate de vos Données à caractère personnel, en concluant des accords avec eux qui contiennent des clauses de protection des données qui sont conformes aux Lois de la protection des données.
Vos renseignements personnels peuvent aussi être accessibles à des autorités de réglementation, pour des fins d’application de la loi et de sécurité nationale, ou conformément aux lois applicables.
11. Comment vos données à caractère personnel sont-elles conservées en toute sécurité?
Bien que la transmission de données sur Internet ne puisse être garantie à 100%, nous nous engageons à assurer la sécurité de votre Données à caractère personnel et nous avons mis en place des mesures de protections techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger toutes Données à caractère personnel contre des accès non autorisés, la collecte, l’utilisation, la divulgation, la copie, la modification ou la suppression non-voulus ou tous autres risques similaires.
METAL SYSTEM applique les mesures de sécurité suivantes pour que vos Données à caractère personnel soient protégées de manière appropriée :
– Toutes les Données à caractère personnel sont stockées électroniquement sur une base de données chiffrée de METAL SYSTEM, protégée par un pare-feu.
– Le Service METAL SYSTEM est hébergé dans un environnement de serveur sécurisé muni d’un pare-feu et d’autres technologies avancées pour éviter l’interférence, les interruptions et l’accès non autorisé.
– L’accès physique au lieu où la base de données ou les serveurs des Services sont hébergés est protégé par des gardiens 24h sur 24h 7 jours par semaine. Ces derniers n’autorisent l’accès qu’au personnel autorisé, ce personnel est limité uniquement à ceux qui ont besoin d’y avoir accès.
– METAL SYSTEM est conforme aux normes de sécurité « PCI DSS – Niveau 1 », un processus de sécurité robuste pour les données de cartes de paiement et autres données à caractère personnel ; y compris la prévention, la détection et la réaction appropriée aux incidents de sécurité.
– Le traitement des transactions via nos Services est crypté à l’aide de SSL x-bit (par exemple de 128 bits).
– METAL SYSTEM utilise des mesures de sécurité appropriées lors de la destruction des Données à caractère personnel de ses clients telle que la suppression des informations stockées électroniquement.
Nous révisons et mettons continuellement à jour nos politiques et contrôles de sécurité à mesure que la technologie évolue pour assurer la sécurité continue des Données à caractère personnel de nos utilisateurs.
12. Combien de temps conservons nous vos données à caractère PERSONNEL ?
METAL SYSTEM conserve vos Données à caractère personnel conformément aux Lois sur la protection des données.
Si vous créez un Compte METAL SYSTEM, nous conserverons vos Données à caractère personnel aussi longtemps que vous possédez ce Compte. Si vous décidez de fermer votre Compte, nous indiquerons que votre Compte est « Fermé », et nous effacerons toutes les Données à caractère personnel que nous pouvons. Il se peut, cependant, que nous devions garder une certaine quantité de Données à caractère personnel vous concernant dans notre base de données aussi longtemps que nécessaire pour respecter nos obligations légales de garantie biennale ou décennale.
13. Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel?
Accès :
Vous avez le droit de demander l’accès à vos Données à caractère personnel et de savoir comment METAL SYSTEM les utilise et à qui elles sont divulguées, sous réserve de certaines exceptions limitées.
Vous pouvez faire valoir ce droit en accédant vous-même à votre Compte sur notre Site ou en nous contactant par téléphone. Vous pouvez aussi faire une demande d’accès aux Données à caractère personnel auprès de METAL SYSTEM, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour répondre à toute demande légitime d’accès et nous maintenons le contrôle des Données à caractère personnel et d’autres informations liées à nos clients.
Toute demande d’accès aux Données à caractère personnel doit être faite par écrit, être accompagnée d’un justificatif d’identité et doit fournir suffisamment de détails.
METAL SYSTEM s’engage à vous rendre les informations demandées dans un délai de 30 jours ouvrables ou nous vous fournirons un avis écrit d’extension si un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à la demande. Il se peut que METAL SYSTEM ne soit pas en mesure de répondre à une demande d’accès aux données. Si une demande est refusée en totalité ou en partie, nous vous en aviserons par écrit, en fournissant les motifs du refus et le recours qui s’offre à vous.
Rectification :
Vous avez le droit de vous assurer que les Données à caractère personnel que nous avons à votre sujet sont exactes.
Nous nous efforçons de nous assurer que tous les Données à caractère personnel que nous avons vous concernant sont précises et complètes. Si vous avez un Compte, nous vous offrons des outils pour accéder et modifier les Données à caractère personnel que vous nous fournissez qui sont associées à votre Compte. Vous pouvez également communiquer avec nous par téléphone ou email pour demander une correction de vos Données à caractère personnel afin de s’assurer qu’elles soient exactes et complètes.
Toutes les demandes pour rectifier vos Données à caractère personnel doivent être faites par écrit, être accompagnée d’un justificatif d’identité et comprendre suffisamment de détails. Si nous déterminons que vos Données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, nous allons, autant que possible, et le plus tôt possible, corriger et compléter vos Données à caractère personnel, et au besoin envoyer l’information corrigée à toute entité à laquelle nous avons divulgué les Données à caractère personnel inexactes durant l’année précédente. Si aucune correction n’est nécessaire, nous vous en aviserons et nous noterons votre demande de correction dans votre fichier.
Suppression :
Vous avez le droit d’obtenir de METAL SYSTEM la suppression des Données à caractère personnel vous concernant.
À tout moment, vous pouvez supprimer votre Compte. Vous pouvez également demander à ce que METAL SYSTEM efface les Données à caractère personnel qui vous concernent.
Toute demande d’effacement de Données à caractère personnel doit être faite par écrit, être accompagnée d’un justificatif d’identité et comprendre suffisamment de détails.
METAL SYSTEM répondra à toute demande de suppression dans un délai raisonnable ou fournira un avis écrit de prolongation si un délai supplémentaire est requis pour répondre à la demande.
Dans le cas où vous supprimez votre Compte ou que vous demandez la suppression de vos Données à caractère personnel, nous ferons tous les efforts commercialement raisonnables pour retirer les Données à caractère personnel vous concernant. Toutefois, veuillez noter qu’il existe certaines Données à caractère personnel vous concernant dans nos fichiers que nous ne pouvons pas supprimer dans la mesure où elles sont toujours nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou en relation avec une obligation légale de METAL SYSTEM, comme par exemple les garanties biennales ou décennales.
Retirer votre consentement (lorsque le traitement est basé sur le consentement) :
Tel que mentionné ci-dessus, lorsque METAL SYSTEM traite vos Données à caractère personnel en ayant obtenu votre consentement, vous pouvez supprimer ce consentement à tout moment, par exemple :
– Pour certains types de SMS ou emails, vous pouvez modifier vos préférences.
– Pour les emails, vous pouvez cliquer sur le lien « Se désinscrire ».
– Pour les notifications push, vous pouvez modifier les paramètres depuis votre appareil mobile.
– Pour les cookies sur le site, vous pouvez suivre les instructions de votre navigateur pour les désactiver.
– Pour les services de localisation, vous pouvez changer les paramètres de votre appareil mobile.
– Veuillez noter que le changement de votre consentement pour les champs ci-dessus entrainera un changement au niveau de votre utilisation de nos Services ainsi qu’un changement de votre expérience avec METAL SYSTEM.
Autres droits
Vous disposez également :
– du droit de communiquer vos directives concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre mort ;
– du droit de solliciter une limitation du traitement, à certaines conditions ;
– du droit à la portabilité de vos donnée, à certaines conditions.
– d’un droit d’opposition ;
Déposer une réclamation
Vous avez toujours le droit de communiquer avec METAL SYSTEM à propos de tout problème que vous pourriez avoir concernant vos Données à caractère personnel.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
A qui s’adresser pour exercer vos droits ?
Le délégué à la protection des données est la personne responsable d’assurer la conformité de METAL SYSTEM à ce Règlement et aux Lois sur la protection des données. Veuillez adresser toute demande d’exercice de vos droits, toute réclamation, préoccupation ou question concernant la conformité de METAL SYSTEM en ce qui a trait à la protection de la vie privée par écrit au délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Vous pouvez également contacter la CNIL.
14. Définitions
Compte – Le compte de service de paiement depuis METAL SYSTEM que vous avez créé depuis les sites internet ou en appelant le service clientèle.
Conditions Générales de Ventes – Nos Conditions Générales de ventes qui sont révisées et acceptées par chaque utilisateur lors de la création d’un Compte ou l’accès aux Services, et qui régissent l’utilisation de nos Services.
Cookies – Les petits fichiers de données sur votre ordinateur ou tout autre appareil constitués de cookies, de pixels invisibles, de tags électroniques, de « cookies flash » ou d’autres supports de stockage locaux fournis par votre navigateur ou des applications associées.
Données à caractère personnel – toutes informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne. Notez que toutes les informations partagées avec METAL SYSTEM ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel.
Données Anonymisées – Les informations statistiques ou agrégées, sur une base anonymisée (telle que des informations de localisation anonymes, nombre de personnes ayant un compte METAL SYSTEM, des informations démographiques de groupe, etc.), sous une forme qui ne permet pas l’identification d’un utilisateur.
Méthodes de paiement – Tous modes de paiement acceptable, y compris les cartes de crédit MasterCard, Visa, American Express, PayPal ; les portefeuilles numériques; Apple Pay, Android Pay, les cartes de débit; et tout autre mode de paiement accepté dans le futur pour une Transaction donnée.
PCI DSS – Norme de sécurité des données PCI.
Responsable de la confidentialité – Un responsable de la confidentialité a été nommé chez METAL SYSTEM pour veiller à ce que METAL SYSTEM est conforme à cette Politique de Confidentialité.
Services – nos Sites internet et sites internet mobiles, API, système principal, produits, services, contenu, caractéristiques, fonctions, applications, système RVI courant ainsi que toutes futures mises à jour, modifications ou ajouts à ceux-ci.
Sites – Les sites web opérés par METAL SYSTEM pour offrir les Services et d’autres informations connexes.
Transactions – Chaque fois que vous commencez ou effectuez un paiement en utilisant nos Services.
15. Liens vers d’autres sites Web
Certaines pages de notre Site comprennent des liens vers des sites web de tiers. Ces sites tiers sont régis par leurs propres règlements de confidentialité et vie privée, et nous ne sommes pas responsables de l’opération de ces sites tiers, y compris, mais sans s’y limiter, de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Vous devez lire le règlement de confidentialité de ces sites tiers avant de leur fournir des données à caractère personnel. METAL SYSTEM n’est pas responsable du traitement des Données à caractère personnel sur ces sites tiers.
16. Loi applicable
En ouvrant un Compte ou en utilisant nos Services, vous vous engagez à ce que les lois du pays de votre résidence (confirmé par les détails de votre Compte) en France soient applicables à ce Règlement et à tout contentieux qui pourrait survenir entre vous et METAL SYSTEM et ses affiliés, ainsi que ses successeurs et ayant droit. Vous vous engagez à soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux français selon votre localisation en ce qui concerne tout conflit relevant de cet accord. METAL SYSTEM s’engage à faire les meilleurs efforts pour résoudre les problèmes à l’amiable.
En cas de litige, vous pouvez saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soir la juridiction du lieu où vous résidez au moment de la conclusion du présent ou de la survenance du fait dommageable.
17. Modifications de ce Règlement
Nous pouvons modifier, mettre à jour, remplacer ou réviser cette Politique de Confidentialité à tout moment en vous communiquant ces mises à jour et en les publiant sur notre Site. Toutes les modifications, mises à jour, remplacements ou révisions entrent en vigueur dès leur publication sur notre Site. Toutes les références aux Règlement, Conditions Générales de ventes, Avis Legal, Politique Cookies ou à tout autre document lié à nos Services sont des références aux versions de ces derniers qui ont été modifiées, mises à jour, remplacées ou révisées. Veuillez-vous rendre sur notre Site pour consulter la version la plus récente de ces documents.
18. En savoir plus
Nous vous invitons à communiquer avec nous quand vous le souhaitez pour nous faire part de vos opinions sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, ou pour toute demande relative à vos Données à caractère personnel, en nous envoyant un email aux coordonnées ci-dessous.
19. Nous contacter
Voici les coordonnées des responsables de la protection de la vie privée chez METAL SYSTEM
Responsable de la protection de la vie privée : Christophe Lapacz
METAL SYSTEM
SAS enregistrée sous le N° SIRET 378 155 766 000 33 et domicilié au 40 Rue Babeuf, 93380 Pierrefitte-sur-Seine – France.
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Téléphone : 01 48 29 49 81
Dernière mise à jour : 202-08-26
